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Le droit des affaires en vidéo
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Le droit aux dividendes des associés retrayants dans les sociétés civiles
janvier 10, 2024 Droit des sociétés
Le droit aux dividendes des associés retrayants dans les sociétés civiles Les sociétés civiles sont des formes de sociétés qui …
Cession du droit au bail en liquidation judiciaire : quelles sont les règles applicables ?
janvier 8, 2024 Aucun commentaire
Cession du droit au bail en liquidation judiciaire : quelles sont les règles applicables ? Le bail commercial est un contrat qui permet à un ...
En savoir plus Guide : EI vs EURL vs SASU – Choix d’Entreprise
janvier 6, 2024 Aucun commentaire
Guide : EI vs EURL vs SASU – Choix d’Entreprise Sommaire : Quels sont les principes de base et les caractéristiques distinctives d’une entreprise individuelle ...
En savoir plus La cession d’une filiale en cessation des paiements : quelles obligations pour la société mère ?
janvier 3, 2024 Aucun commentaire
La cession d’une filiale en cessation des paiements : quelles obligations pour la société mère ? La cession de contrôle d’une société est une opération ...
En savoir plus La déclaration de créance par le débiteur pour le compte du créancier : quelles sont les conditions et les effets ?
décembre 31, 2023 Aucun commentaire
La déclaration de créance par le débiteur pour le compte du créancier : quelles sont les conditions et les effets ? Lorsqu’une entreprise est en ...
En savoir plus La qualité d’associé des héritiers dans les sociétés de personnes
décembre 21, 2023 Aucun commentaire
La qualité d’associé des héritiers dans les sociétés de personnes Les sociétés de personnes sont des formes de sociétés dans lesquelles les associés s’engagent personnellement ...
En savoir plus L’insaisissabilité de la résidence principale du débiteur : la charge de la preuve incombe à ce dernier
décembre 20, 2023 Aucun commentaire
L’insaisissabilité de la résidence principale du débiteur : la charge de la preuve incombe à ce dernier La résidence principale du débiteur personne physique exerçant ...
En savoir plus La déclaration de créance au passif du débiteur principal interrompt la prescription à l’égard de la caution jusqu’à la clôture de la procédure collective
décembre 15, 2023 Aucun commentaire
La déclaration de créance au passif du débiteur principal interrompt la prescription à l’égard de la caution jusqu’à la clôture de la procédure collective L’arrêt ...
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