Dirigeants : Attention à votre responsabilité post-Covid
Dirigeants : Attention à votre responsabilité post-Covid La légende veut qu’en matière de société, les dirigeants imaginent que dans l’hypothèse où la société se trouveraient en difficulté, puis in fine liquidée, ils seraient protégés par le truchement de la personnalité juridique de la société et donc leur patrimoine personnel protégé ; c’est […]
EXIGIBILITÉ DES LOYERS ET COVID-19
Les moyens de droit soulevés par les preneurs pour s’opposer, dans les faits, au paiement des loyers dont l’exigibilité – voire l’existence même – est contestée du fait des mesures gouvernementales prises en période de pandémie de la COVID-19 sont nombreux ; l’actualité jurisprudentielle depuis maintenant une douzaine de mois fourmille […]
Conflit entre associés : les clauses d’exclusion statutaires!
Conflit entre associés : les clauses d’exclusion statutaires ! Dans la très grande majorité des cas, les statuts d’une société, alors même qu’ils en constituent la pierre angulaire, sont désespérément négligés par les membres fondateurs. Dans les faits, la soif d’association est telle que les futurs associés en oublient que […]
Succession : fonds bloqués chez le notaire, que faire ?
Succession : fonds bloqués chez le notaire, que faire ? Les successions, outre le chagrin naturel causé par le départ d’un être aimé, sont le terrain d’affrontements redoutables ; que faire lorsque des fonds sont bloqués chez le notaire en raison du refus, souvent malicieux, d’un héritier ou de plusieurs […]
