Le bail rural est un contrat de location de terres ou de bâtiments agricoles par un propriétaire (bailleur) à un exploitant (preneur), en contrepartie d’un loyer (montant du fermage). Cette mise à disposition permet l’exploitation et l’exercice d’une activité agricole. Le bail rural prend la forme d’un bail à ferme (fermier) ou beaucoup plus rarement d’un bail à métayage (métayer), dans cette hypothèse les produits de la récolte sont partagés avec le propriétaire.
En principe la durée du bail est de 9 (neuf) années. Elle peut être portée à 18 (dix-huit) années dans le cadre d’un bail rural long terme.
Les loyers (fermages) sont fixés en fonction de critères spécifiques, eux-mêmes explicités aux termes d’arrêtés préfectoraux. L’indice national des fermages est fixé tous les ans.
Il existe des contrats-types départementaux.
A la fin du bail, si aucune des deux parties ne se manifestent, celui-ci est automatiquement renouvelé pour une durée de 9 (neuf) années. Si le bailleur souhaite obtenir la résiliation du bail et s’opposer au renouvellement il ne pourra l’obtenir que dans des conditions limitativement énumérées par la loi.
