Avocats en Droit des Sociétés

En tant qu’avocats dédiés au droit des sociétés à Montpellier, nous maîtrisons chaque rouage de la vie sociale de votre entreprise. De la constitution de société sur-mesure à la cession stratégique de vos parts sociales, notre expertise transforme vos enjeux juridiques en leviers de croissance. Notre accompagnement couvre l'intégralité du cycle de vie sociétaire : structuration juridique lors de la création, rédaction de statuts et pactes d'associés, sécurisation des assemblées générales, protection du dirigeant face à ses responsabilités, négociation des cessions de parts sociales ou d'actions, ainsi que les opérations de cession de fonds de commerce et fonds libéraux. Que vous soyez dirigeant de SARL, président de SAS, ou associé d'une société civile professionnelle, nous anticipons les risques juridiques et optimisons vos montages sociétaires. Notre cabinet d'avocats en droit des sociétés à Montpellier vous garantit une sécurité juridique totale, de la naissance de votre projet à sa transmission. Parce que chaque décision sociétaire engage votre avenir, nous mettons notre expertise technique au service de vos ambitions entrepreneuriales.

La constitution de la société

La forme sociale

La rédaction des statuts

La rédaction d'un pacte d'associés

Les formalités

La forme sociale

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Le choix de la forme juridique dépend de plusieurs facteurs. Les sociétés les plus courantes sont : société par actions simplifiée (SAS/SASU), société à responsabilité limitée (SARL/EURL), société anonyme pour les sociétés commerciales et société civile.

La rédaction des statuts

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La rédaction des statuts n’est pas anodine. Il est indispensable de veiller, en fonction de votre projet (l’objet social), que les clauses statutaires de vos statuts (agrément, droit de vote, révocation) correspondent à l’équilibre souhaité, surtout si vous entendez vous associer immédiatement ou à moyen terme. La question des apports (apports en nature ou apports en numéraire) est également d’une importance capitale.

La rédaction d'un pacte d'associés

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Le pacte d’associés est un outil qui peut s’avérer indispensable. Sil n’est pas pour toutes les configurations, il est systématiquement utilisé lors de l’entrée d’investisseurs, lors d’associations complexes ou, tout simplement, pour définir les obligations et droit respectifs des associés en fonction des intérêts exprimés.

Les formalités

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Vous nous confiez l’accompagnement et la rédaction de vos statuts et, naturellement, nous nous occupons de toutes les formalités subséquentes auprès du registre du commerce et des sociétés (journal d’annonce légal et greffe).

La vie de la société

L'assemblée générale ordinaire annuelle

Les autres assemblées générales

Les contrats

La cession de parts sociales ou d'actions

L'assemblée générale ordinaire annuelle

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La tenue de l’assemblée générale ordinaire est obligatoire. Au moins une fois par an pour valider les comptes de la société. Le cabinet – qui dispose d’une formule adaptée – se charge de rédiger les convocations, les résolutions, le procès-verbal ainsi que les formalités subséquentes.

Les autres assemblées générales

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Tout au long de sa vie, la société peut ou doit s’adapter en fonction de l’entrée d’un nouvel associé ou actionnaire, en fonction de la vente de tel ou tel actif, d’une augmentation ou d’une réduction du capital social ou encore d’un déménagement du siège social. Il s’agira alors d’une assemblée générale ordinaire ou d’une assemblée générale extraordinaire lorsqu’il s’agira d’une modification des statuts. Les conditions de quorum et de majorité sont différentes en fonction de l’une ou l’autre de ces assemblées, dès lors que les décisions qui y sont prises sont de nature différente. Le cabinet – qui dispose d’une formule adaptée – se charge de rédiger les convocations, les résolutions, le procès-verbal ainsi que les formalités subséquentes.

Les contrats

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Il est désormais nécessaire pour une société commerciale de disposer de conditions générales de vente ou d’utilisation (C.G.V / C.G.U) à destination des particuliers et/ou des professionnels. L’exercice d’une activité commerciale impose souvent la rédaction de contrats types : contrat de sous-traitance, contrat d’apporteur d’affaires, contrat cadre, etc.

La cession de parts sociales ou d'actions

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La cession de titres est un classique du droit des sociétés. Là aussi, il ne s’agit pas d’un acte anodin. Il est essentiel de se faire conseiller ne serait-ce que pour régler les questions relatives à un éventuel compte-courant associé ou une garantie d’actif et de passif qui pourrait s’avérer indispensable.

Les litiges

Le précontentieux

Les litiges entre associés

Le précontentieux

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Avant d’envisager la saisine d’une juridiction, il est indispensable (i) d’adresser les actes préalables nécessaires (mise en demeure), (ii) de tenter de trouver une issue amiable et, dès lors que c’est possible, de sécuriser l’accord amiable par le biais d’un protocole transactionnel.

Les litiges entre associés

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L’association capitalistique est très exigeante. Le cabinet a développé depuis de nombreuses années une expertise dans la gestion des conflits entre associés. Le cabinet est à même de défendre vos intérêts devant l’ensemble des juridictions compétentes.