Avocats en droit des Sociétés à Montpellier

La tenue de l’assemblée générale ordinaire est obligatoire. Au moins une fois par an pour valider les comptes de la société. Le cabinet – qui dispose d’une formule adaptée – se charge de rédiger les convocations, les résolutions, le procès-verbal ainsi que les formalités subséquentes.

Tout au long de sa vie, la société peut ou doit s’adapter en fonction de l’entrée d’un nouvel associé ou actionnaire, en fonction de la vente de tel ou tel actif, d’une augmentation ou d’une réduction du capital social ou encore d’un déménagement du siège social.

Il s’agira alors d’une assemblée générale ordinaire ou d’une assemblée générale extraordinaire lorsqu’il s’agira d’une modification des statuts. Les conditions de quorum et de majorité sont différentes en fonction de l’une ou l’autre de ces assemblées, dès lors que les décisions qui y sont prises sont de nature différente.

Le cabinet – qui dispose d’une formule adaptée – se charge de rédiger les convocations, les résolutions, le procès-verbal ainsi que les formalités subséquentes.

Il est désormais nécessaire pour une société commerciale de disposer de conditions générales de vente ou d’utilisation (C.G.V / C.G.U) à destination des particuliers et/ou des professionnels.

L’exercice d’une activité commerciale impose souvent la rédaction de contrats types : contrat de sous-traitance, contrat d’apporteur d’affaires, contrat cadre, etc.

La cession de titres est un classique du droit des sociétés. Là aussi, il ne s’agit pas d’un acte anodin. Il est essentiel de se faire conseiller ne serait-ce que pour régler les questions relatives à un éventuel compte-courant associé ou une garantie d’actif et de passif qui pourrait s’avérer indispensable.