Avocats en droit des Sociétés à Montpellier

L’avocat en droit des sociétés est là pour vous aiguiller de la constitution de votre société, à la sensibilisation du dirigeant (gérant, président ou directeur général), les rapports avec les associés/actionnaires, les contrats commerciaux, la cession de vos parts sociales ou actions ou encore la cession de votre fonds de commerce ou votre fonds libéral.

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La constitution de la société

Le choix de la forme juridique dépend de plusieurs facteurs. Les sociétés les plus courantes sont : société par actions simplifiée (SAS/SASU), société à responsabilité limitée (SARL/EURL), société anonyme pour les sociétés commerciales et société civile.
La rédaction des statuts n’est pas anodine. Il est indispensable de veiller, en fonction de votre projet (l’objet social), que les clauses statutaires de vos statuts (agrément, droit de vote, révocation) correspondent à l’équilibre souhaité, surtout si vous entendez vous associer immédiatement ou à moyen terme.
 
La question des apports (apports en nature ou apports en numéraire) est également d’une importance capiale.

Le pacte d’associés est un outil qui peut s’avérer indispensable. Sil n’est pas pour toutes les configurations, il est systématiquement utilisé lors de l’entrée d’investisseurs, lors d’associations complexes ou, tout simplement, pour définir les obligations et droit respectifs des associés en fonction des intérêts exprimés.

Vous nous confiez l’accompagnement et la rédaction de vos statuts et, naturellement, nous nous occupons de toutes les formalités subséquentes auprès du registre du commerce et des sociétés (journal d’annonce légal et greffe).

La vie de la société

La tenue de l’assemblée générale ordinaire est obligatoire. Au moins une fois par an pour valider les comptes de la société. Le cabinet – qui dispose d’une formule adaptée – se charge de rédiger les convocations, les résolutions, le procès-verbal ainsi que les formalités subséquentes.

Tout au long de sa vie, la société peut ou doit s’adapter en fonction de l’entrée d’un nouvel associé ou actionnaire, en fonction de la vente de tel ou tel actif, d’une augmentation ou d’une réduction du capital social ou encore d’un déménagement du siège social.

Il s’agira alors d’une assemblée générale ordinaire ou d’une assemblée générale extraordinaire lorsqu’il s’agira d’une modification des statuts. Les conditions de quorum et de majorité sont différentes en fonction de l’une ou l’autre de ces assemblées, dès lors que les décisions qui y sont prises sont de nature différente.

Le cabinet – qui dispose d’une formule adaptée – se charge de rédiger les convocations, les résolutions, le procès-verbal ainsi que les formalités subséquentes.

Il est désormais nécessaire pour une société commerciale de disposer de conditions générales de vente ou d’utilisation (C.G.V / C.G.U) à destination des particuliers et/ou des professionnels.

L’exercice d’une activité commerciale impose souvent la rédaction de contrats types : contrat de sous-traitance, contrat d’apporteur d’affaires, contrat cadre, etc.

La cession de titres est un classique du droit des sociétés. Là aussi, il ne s’agit pas d’un acte anodin. Il est essentiel de se faire conseiller ne serait-ce que pour régler les questions relatives à un éventuel compte-courant associé ou une garantie d’actif et de passif qui pourrait s’avérer indispensable.

Les litiges

Avant d’envisager la saisine d’une juridiction, il est indispensable (i) d’adresser les actes préalables nécessaires (mise en demeure), (ii) de tenter de trouver une issue amiable et, dès lors que c’est possible, de sécuriser l’accord amiable par le biais d’un protocole transactionnel.

L’association capitalistique est très exigeante. Le cabinet a développé depuis de nombreuses années une expertise dans la gestion des conflits entre associés.

Le cabinet est à même de défendre vos intérêts devant l’ensemble des juridictions compétentes.

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Le cabinet de Maître Guillaume Lasmoles est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires. Il accompagne les entreprises, les dirigeants et les particuliers dans leurs projets et leurs litiges. Il dispose d'une équipe d'avocats expérimentés et réactifs, qui proposent des solutions personnalisées et adaptées aux besoins de leurs clients.

Pourquoi faire appel à un avocat ?

Le rôle de l’avocat, et plus spécialement, de l’avocat en droit des affaires et des sociétés est de conseiller, de prévenir son client tant en ce qui concerne l’intérêt de l’opération projetée, que son coût ou encore sa pertinence.