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Le droit des affaires en vidéo

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Le congé pour reprise en bail rural : les mentions obligatoires relatives au mode d’exploitation des terres

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Cession irrégulière du droit au bail commercial : le cédant face à ses obligations de garantie d’éviction

Cession irrégulière du droit au bail commercial : le cédant face à ses obligations de garantie d’éviction La cession d’un droit au bail commercial est ...
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La responsabilité des anciens associés de société civile à l’égard des dettes sociales

La responsabilité des anciens associés de société civile à l’égard des dettes sociales Aux termes d’un récent arrêt, la Cour de cassation (Civ. 3ème,6 juin ...
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Le locataire qui restitue les locaux en mauvais état doit prouver le préjudice du bailleur pour être indemnisé

Le locataire qui restitue les locaux en mauvais état doit prouver le préjudice du bailleur pour être indemnisé a Cour de cassation a récemment rendu ...
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Résiliation du bail rural pour défaut de paiement des fermages : la Cour de cassation précise la date d’appréciation des manquements

Résiliation du bail rural pour défaut de paiement des fermages : la Cour de cassation précise la date d’appréciation des manquements Le bail rural, contrat ...
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La renonciation à la qualité d’associé n’est pas un obstacle définitif à l’entrée ultérieure dans la société

La renonciation à la qualité d’associé n’est pas un obstacle définitif à l’entrée ultérieure dans la société La récente décision de la Cour de cassation ...
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L’obligation d’inventaire des charges dans les baux commerciaux

L’obligation d’inventaire des charges dans les baux commerciaux Le contrat de bail commercial organise les relations entre un bailleur et un locataire pour la location ...
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Bail commercial et procédure collective : précisions sur les conditions de la résiliation de plein droit

Bail commercial et procédure collective : précisions sur les conditions de la résiliation de plein droit Un arrêt récent de la Cour de cassation (Com. ...
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