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Le droit des affaires en vidéo

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Résiliation du bail rural pour absence d’exploitation personnelle des terres

Résiliation du bail rural pour absence d’exploitation personnelle des terres La résiliation d’un bail rural pour absence de maîtrise et …

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Mise à disposition gratuite de l’immeuble social au profit des associés d’une SCI

Mise à disposition gratuite de l’immeuble social au profit des associés d’une SCI Aux termes d’une récente décision (Civ. 3ème 2 mai 2024, n° 22-24.503), ...
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Conflit entre associés : retrait pour juste motif ou dissolution judiciaire

Conflit entre associés : retrait pour juste motif ou dissolution judiciaire Bien souvent lorsque plusieurs associés décident de s’unir et de constituer ensemble une société, ...
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Saisie 145 : justification de l’absence de contradictoire et secret des affaires Lorsqu’une partie dispose d’un motif légitime et souhaite pouvoir disposer d’éléments de preuve ...
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Cession de Contrat et Accord du Tiers Cédé La cession de contrat est un mécanisme juridique permettant à une partie, le cédant, de transférer sa ...
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Rupture brutale – préavis : nécessité d’un écrit et d’une date précise

Rupture brutale – préavis : nécessité d’un écrit et d’une date précise La vie d’une entreprise -et plus généralement la vie des affaires- rime souvent ...
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Bail commercial : référé expulsion et procédure collective Lorsque le preneur à bail rencontre des difficultés financières et qu’il cesse d’honorer partiellement ou totalement son ...
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Déclaration de créance inexacte du débiteur : relevé de forclusion ouvert au créancier Le traitement réservé aux créanciers dans le cadre d’une procédure collective, (sauvegarde, ...
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