Conflit entre associés : retrait pour juste motif ou dissolution judiciaire Bien souvent lorsque plusieurs associés décident de s’unir et de constituer ensemble une société, ils le font avec une certaine désinvolture, non en raison d’une volonté affirmée de ne pas se préoccuper de la documentation juridique (statuts, pacte d’associés), […]

Abus de minorité et modification de l’objet social La dynamique des relations entre associés minoritaires et majoritaires au sein des sociétés est souvent complexe. Un récent arrêt de la Cour de Cassation (Com. 13 mars 2024) en apporte un nouvel exemple. Dans l’affaire en question, une SARL exploitant un supermarché […]

Pacte d’associés : limite et portée de l’opposabilité aux tiers La question de l’opposabilité des pactes d’associés aux tiers et à la société signataire elle-même est une thématique juridique complexe. Elle soulève des interrogations fondamentales quant à la définition de la qualité de tiers ou de partie dans le cadre […]

Reconstitution des capitaux propres : attention à la demande en dissolution ! Aux termes d’un arrêt en date du 13 mars 2024, la Cour de cassation (Com. 13 mars 2024, n°22-15164) a rappelé les conditions dans lesquelles la dissolution d’une société peut être demandée en justice en raison de la […]