Le droit de reprise dans le cadre d’un bail rural : conditions et appréciation souveraine des juges du fond Le droit de reprise est une prérogative offerte au bailleur dans le cadre d’un bail rural, lui permettant de reprendre possession des biens loués au profit d’un descendant, sous certaines conditions. […]

Les conséquences de l’annulation d’un bail rural consenti par un usufruitier sans le concours du nu-propriétaire Un bail rural est un contrat par lequel un propriétaire met à disposition d’un exploitant agricole des terres ou des bâtiments à usage agricole, en contrepartie d’un loyer ou d’un partage des récoltes. Lorsqu’un […]

La cession partielle d’un bail rural sans agrément exprès du bailleur justifie sa résiliation Le bail rural est un contrat qui unit étroitement le preneur au bailleur. Ce lien intuitu personae explique que le législateur ait strictement encadré les possibilités pour le preneur de céder son bail, en subordonnant cette […]

Le congé pour reprise en bail rural : les mentions obligatoires relatives au mode d’exploitation des terres Le congé pour reprise est une prérogative offerte au bailleur de mettre fin au bail rural afin de reprendre les terres louées pour les exploiter lui-même ou les faire exploiter par un descendant. […]