Politique de confidentialité

Le Cabinet Lasmoles Avocats attache la plus grande importance à la protection des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs. La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site lasmoles-avocat.com des modalités de collecte, d'utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :

LASMOLES AVOCATS – SELASU au capital variable
SIREN 938 689 726 – RCS Montpellier
3 Cours Gambetta, 34000 Montpellier
Représenté par Maître Guillaume Lasmoles, avocat associé inscrit au Barreau de Montpellier
Email : contact@lasmoles-avocat.com
Téléphone : 04 11 93 26 12

2. Données collectées

Le site collecte des données personnelles dans deux cas :

• Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis : civilité, nom, prénom, email, téléphone, adresse postale, description de votre besoin juridique, documents que vous nous transmettez (en option), date limite éventuelle.
• Lorsque vous naviguez sur le site : données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite) collectées via des cookies si vous y consentez (voir la section dédiée ci-dessous).

La consultation des pages du site sans soumission de formulaire et sans acceptation des cookies analytiques ne donne lieu à aucune collecte de données personnelles identifiantes.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Traitement des demandes de devis et établissement d'une proposition d'intervention juridique.
• Communication avec les clients et prospects dans le cadre de la relation contractuelle ou pré-contractuelle.
• Respect des obligations légales et déontologiques du cabinet (Règlement Intérieur National de la profession d'avocat, obligations comptables et fiscales).
• Mesure d'audience anonyme du site (uniquement si vous y consentez via le bandeau cookies).

4. Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

• L'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour les données issues du formulaire de devis.
• L'intérêt légitime du cabinet (article 6.1.f du RGPD) pour la gestion administrative de la relation client.
• Le respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD) pour la conservation des dossiers et la facturation.
• Le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) pour les cookies analytiques et publicitaires.

5. Destinataires des données

Les données collectées via le formulaire de devis sont accessibles uniquement aux avocats et collaborateurs du cabinet, soumis au secret professionnel. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques agissant sur instructions du cabinet :

• Tempus (rdv.lasmoles-avocat.com), hébergé sur LWS, pour la collecte sécurisée des demandes de devis et la génération des documents récapitulatifs.
• Box (Box Inc., États-Unis) pour le stockage sécurisé et chiffré des dossiers clients. Box est certifié ISO 27001 et adhère au Data Privacy Framework UE-États-Unis.
• LWS – Ligne Web Services (10 rue Penthièvre, 75008 Paris), hébergeur du site et de ses services.
• Google Ireland Limited pour la mesure d'audience anonyme (Google Analytics) et l'affichage de cartes (Google Maps), uniquement avec votre consentement.

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (Box, Google) peuvent être amenés à traiter des données depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis et, à titre subsidiaire, par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat conformément à l'article 46 du RGPD.

7. Durée de conservation

• Demandes de devis non transformées en mission : 3 ans à compter du dernier contact.
• Dossiers clients : conservés conformément aux obligations déontologiques de la profession d'avocat (notamment la conservation des archives professionnelles), soit 5 ans après la fin de la mission, sauf obligations légales spécifiques.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
• Données de connexion (cookies analytiques) : 13 mois maximum.
• Cookies de consentement : 6 mois.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit de retrait du consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, contactez le cabinet par email à contact@lasmoles-avocat.com ou par courrier postal à l'adresse du cabinet, en précisant l'objet de votre demande et en joignant une copie d'une pièce d'identité si nécessaire à la vérification de votre identité.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr/fr/plaintes

10. Cookies et traceurs

Le site utilise plusieurs catégories de cookies :

• Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à la mémorisation de vos préférences de consentement. Ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies analytiques (Google Analytics 4) : permettent de mesurer l'audience du site de manière agrégée et anonymisée. Soumis à votre consentement.
• Cookies tiers : Google Maps (page contact, affichage de la carte d'accès au cabinet) et Google Tag Manager. Soumis à votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de consentement (lien « Gérer mes cookies » accessible en bas de page) ou via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies analytiques n'empêche pas la navigation sur le site mais peut limiter certaines fonctionnalités optionnelles.

11. Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction : chiffrement des échanges (HTTPS / TLS 1.3), pare-feu applicatif (Cloudflare WAF), authentification forte des accès administrateur, hébergement sécurisé en France (LWS), stockage chiffré des dossiers clients (Box).

12. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des utilisateurs.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le cabinet :

• Par email : contact@lasmoles-avocat.com
• Par téléphone : 04 11 93 26 12
• Par courrier : Cabinet Lasmoles Avocats, 3 Cours Gambetta, 34000 Montpellier