Un calcul pour préparer la vérification de votre loyer
Un avis d’échéance vous semble élevé ? Vous préparez une prochaine indexation ? Cet outil compare le loyer de référence aux indices que vous saisissez. Pour chaque étape, il multiplie le montant précédent par le nouvel indice, puis le divise par l’indice précédent.
Les valeurs ne sont pas préchargées : vérifiez celles retenues dans votre bail et les périodes correspondantes. Tous les montants sont comparés sur la même base, hors charges.
Indexation, révision triennale : le même calcul ne répond pas à tout
La révision prévue par l’article L145-38 suppose une demande et obéit à ses conditions propres. La clause d’échelle mobile fait également l’objet de dispositions particulières, notamment à l’article L145-39. Le seul rapport entre deux indices ne permet donc pas de conclure au montant dû.
Une clause comportant un plafond, un plancher ou une autre modalité particulière mérite un examen distinct. Pour préparer votre démarche, consultez notre page avocat en bail commercial à Montpellier.
Avant d’utiliser votre résultat
Le résultat est-il le loyer à réclamer ou à payer ?
Il s’agit du montant issu de vos hypothèses d’indices. La clause, les périodes, les éventuels encadrements et le mécanisme juridique doivent être examinés avant application.
Puis-je simuler plusieurs échéances ?
Oui, jusqu’à douze étapes. Le calcul utilise les montants non arrondis d’une étape à l’autre. Il ne reconstitue pas automatiquement un arriéré de loyers.
Pourquoi ne pas appliquer un plafond automatique ?
Les règles et les clauses ne se résument pas à un plafond unique. Les articles L145-38, L145-38-1 et L145-39 répondent à des situations distinctes. Votre bail doit être relu avant de retenir un encadrement.
Références juridiques
- Code de commerce, article L145-38
- Code de commerce, article L145-38-1
- Code de commerce, article L145-39
- Code monétaire et financier, article L112-1
- Code monétaire et financier, article L112-2
Les références encadrent les explications de cette page. Elles ne valident pas les données saisies ni la situation particulière de l’utilisateur.