Comment recouvrer efficacement ses créances ? Guide par votre cabinet d’avocats
Table des matières
Pourquoi le recouvrement de créances est-il crucial pour votre entreprise ?
Le recouvrement de créances représente un enjeu vital pour toute entreprise, particulièrement pour les PME et TPE qui constituent le tissu économique principal. Les impayés peuvent rapidement fragiliser votre trésorerie et menacer la pérennité de votre activité. Selon les dernières études, les retards de paiement sont responsables de près de 25% des faillites d’entreprises en France.
Quels documents sont indispensables pour réussir un recouvrement de créances ?
Pour optimiser vos chances de recouvrement, vous devez impérativement disposer d’une documentation juridique complète. Les documents essentiels comprennent :
- Un devis détaillé, un contrat ou un bon de commande signé par votre client
- Des conditions générales de vente (CGV) actualisées et conforment à votre activité. Evitez les CGV/CGU copier/coller de l’un des sites de vos concurrents
- Une facture conforme adressée à votre client
- Des preuves de livraison ou d’exécution de la prestation ou de la mission qui vous a été confiée. Cette preuve est essentielle. Elle peut résulter d’un échange de courriels
- La preuve (écrite) de relances amiables effectuées
Sans ces documents, vos chances de succès dans une procédure de recouvrement seront significativement réduites.
Quand et comment relancer un client qui ne paie pas ?
Un processus de relance efficace suit un calendrier précis, vous pouvez prendre comme exemple le process ci-après :
- À J+1 après l’échéance : Vérifiez le paiement et envoyez un rappel courtois par courriel
- À J+7 : Effectuez une première relance écrite formelle
- À J+15 : Contactez le débiteur par téléphone pour comprendre la situation
- À J+30 : Envoyez une lettre mise en demeure en recommandé avec AR
- À J+45 : Faites une dernière tentative amiable avant d’engager des procédures judiciaires
Cette progressivité permet de maintenir le dialogue tout en montrant votre détermination à recouvrer votre créance.
Quels sont les risques d’attendre trop longtemps ?
Attendre trop longtemps pour agir comporte plusieurs risques majeurs :
- L’insolvabilité croissante de votre débiteur
- La dégradation de votre propre trésorerie
Il est donc crucial d’agir rapidement et méthodiquement dès les premiers signes de retard. N’attendez pas, vos chances de recouvrer votre créance s’amenuisent rapidement par le temps.
Quelles actions juridiques pouvez-vous entreprendre ?
Les procédures judiciaires:
Si le recouvrement amiable échoue, plusieurs options s’offrent à vous :
- La saisie conservatoire de créance : procédure réalisée préalablement qui permet de saisir, de manière conservatoire (les sommes restent bloquées sur le compte de votre débiteur) le montant de votre créance sur les comptes bancaires du débiteur. Si la saisie est fructueuse totalement ou partiellement il conviendra ensuite d’engager obligatoirement l’une des trois procédures ci-après;
- L’injonction de payer : procédure rapide et peu coûteuse pour les créances non contestées. Cette procédure, certes rapide, n’est pas forcément la plus adaptée au regard de sa « faiblesse » intrinsèque;
- Le référé-provision (assignation en référé) : permet d’obtenir rapidement une provision (qui peut représenter la totalité de votre facture). Attention cette procédure oblige de démontrer que la créance n’est pas sérieusement contestable, d’où la nécessité de disposer d’une documentation juridique complète;
- La procédure au fond (assignation au fond) : pour les dossiers plus complexes ou contestés.
Comment faire exécuter une décision de justice ?
Une fois le jugement obtenu, plusieurs moyens d’exécution sont possibles. Ils sont mis en oeuvre par un commissaire de justice (Huissier), par exemple :
- La saisie-attribution sur les comptes bancaires
- La saisie-vente des biens mobiliers
- La saisie des créances détenues par des tiers
Le choix de la mesure dépendra de la situation financière de votre débiteur et du montant de votre créance.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit des affaires ?
Un avocat spécialisé en recouvrement de créances à Montpellier apporte :
- Une expertise juridique pointue dans ce domaine
- Une stratégie adaptée à votre situation
- Un suivi personnalisé de votre dossier
- Une capacité à agir rapidement devant les juridictions locales
Les solutions de recouvrement adaptées à vos enjeux proposées par notre cabinet d’Avocats
Notre cabinet propose deux offres distinctes pour répondre précisément à vos besoins en matière de recouvrement :
1. Notre offre classique (créances > 15.000€)
- Accompagnement personnalisé et sur-mesure
- Stratégie contentieuse adaptée à la complexité de votre dossier
- Intervention complète (rédaction d’écritures, plaidoiries, suivi)
2. Notre solution innovante pour les petites créances (≤ 15.000€) Spécialement conçue pour les TPE/PME, cette offre :
- S’applique aux créances non contestées
- Repose sur une procédure entièrement digitalisée
- Propose une tarification calibrée pour rendre le recouvrement des petites créances économiquement pertinent
Notre cabinet reste à votre disposition pour étudier votre situation et vous orienter vers la solution la plus adaptée à vos besoins.
