ACTUALITÉS EN DROIT DES AFFAIRES
Le soutien abusif : un risque pour les créanciers des entreprises en difficulté
Le soutien abusif : un risque pour les créanciers des entreprises en difficulté Le crédit est un élément essentiel de la vie économique, qui permet
Les différents types d’apports en société : numéraire, nature et industrie
Les différents types d’apports en société : numéraire, nature et industrie Lors de la création d’une société, les associés ou les actionnaires doivent apporter des
Bail commercial : quelle est la portée de l’obligation d’annexer un état des risques (ERP) ?
Bail commercial : quelle est la portée de l’obligation d’annexer un état des risques (ERP) ? Lorsque l’on conclut un bail commercial, il faut être
Le droit aux dividendes des associés retrayants dans les sociétés civiles
Le droit aux dividendes des associés retrayants dans les sociétés civiles Les sociétés civiles sont des formes de sociétés qui ont pour objet l’exercice d’une
Cession du droit au bail en liquidation judiciaire : quelles sont les règles applicables ?
Cession du droit au bail en liquidation judiciaire : quelles sont les règles applicables ? Le bail commercial est un contrat qui permet à un
Guide : EI vs EURL vs SASU – Choix d’Entreprise
Guide : EI vs EURL vs SASU – Choix d’Entreprise Sommaire : Quels sont les principes de base et les caractéristiques distinctives d’une entreprise individuelle
La cession d’une filiale en cessation des paiements : quelles obligations pour la société mère ?
La cession d’une filiale en cessation des paiements : quelles obligations pour la société mère ? La cession de contrôle d’une société est une opération
La déclaration de créance par le débiteur pour le compte du créancier : quelles sont les conditions et les effets ?
La déclaration de créance par le débiteur pour le compte du créancier : quelles sont les conditions et les effets ? Lorsqu’une entreprise est en
La qualité d’associé des héritiers dans les sociétés de personnes
La qualité d’associé des héritiers dans les sociétés de personnes Les sociétés de personnes sont des formes de sociétés dans lesquelles les associés s’engagent personnellement
