

Actualités · Cabinet Lasmoles Avocats
Actualités · Droit rural
Décisions de jurisprudence, évolutions législatives et points pratiques en droit des sociétés, droit commercial, entreprises en difficulté et droit rural. Les analyses du cabinet Lasmoles Avocats.
Cessation d'activité d'un copreneur rural : pas de sanction en l'absence de régularisation
Lire l'articlePeut-on renoncer à la vente après préemption de la SAFER ?
Lire l'articleLe silence du bailleur face à une demande d’autorisation de cession de bail rural est-il nécessairement fautif ?
Lire l'articleLe droit de reprise dans le cadre d’un bail rural : conditions et appréciation souveraine des juges du fond
Lire l'articleLes conséquences de l’annulation d’un bail rural consenti par un usufruitier sans le concours du nu-propriétaire
Lire l'articleLa cession partielle d’un bail rural sans agrément exprès du bailleur justifie sa résiliation
Lire l'articleLe congé pour reprise en bail rural : les mentions obligatoires relatives au mode d’exploitation des terres
Lire l'articleRésiliation du bail rural pour défaut de paiement des fermages : la Cour de cassation précise la date d’appréciation des manquements
Lire l'articleRésiliation du bail rural pour absence d’exploitation personnelle des terres
Lire l'articleBail rural « dérogatoire » : a quelle date s’apprécie la consistance et l’importance de la parcelle litigieuse ?
Lire l'articleBail commercial : quelle est la portée de l'obligation d'annexer un état des risques (ERP) ?
Lire l'articleLa cession de bail rural intrafamiliale : les conditions d’opposabilité au bailleur
Lire l'articleRésiliation du bail rural pour défaut de paiement des fermages : les conditions relatives à la mise en demeure
Lire l'article14 articles au total.