Actualités · Cabinet Lasmoles Avocats
Actualités · Entreprise en difficulté
Décisions de jurisprudence, évolutions législatives et points pratiques en droit des sociétés, droit commercial, entreprises en difficulté et droit rural. Les analyses du cabinet Lasmoles Avocats.
Référé-provision et redressement judiciaire
Lire l'articleExtension de procédure collective au dirigeant : confusion des patrimoines
Lire l'articleProcédures collectives : les voies de recours contre les ordonnances du juge-commissaire
Lire l'articleLa responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant de société en liquidation : l’augmentation des dettes ne suffit pas à caractériser une faute
Lire l'articleLa règle de l'arrêt des poursuites individuelles en cas de procédure collective
Lire l'articleProcédure collective et insaisissabilité de la résidence principale : la possibilité pour le créancier hypothécaire de saisir le bien
Lire l'articleLa mention d’une créance sur la liste remise au mandataire judiciaire ne vaut pas renonciation à la prescription
Lire l'articleLa Cour de cassation précise les contours de l’obligation de déclaration de cessation des paiements en cas de conciliation
Lire l'articleGuide des procédures collectives : anticiper, protéger son entreprise et son patrimoine par votre cabinet d’Avocats
Lire l'articleCompensation légale et cession de créance en cas de procédure collective
Lire l'articleLa détermination de l’insuffisance d’actif dans le cadre de l’action en responsabilité des dirigeants
Lire l'articleLa responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : la simple négligence exclue par la Cour de cassation
Lire l'articleRedressement judiciaire simplifié : le dirigeant peut-il embaucher sans autorisation du juge-commissaire ?
Lire l'articleL’ouverture d’une liquidation judiciaire n’entraîne plus la résiliation automatique du compte courant
Lire l'articleL’étendue de la confidentialité dans la procédure de conciliation
Lire l'articlePage 1 / 2 · affichage des articles 1–16 sur 30.